La ville de Paris, qui avait assigné en urgence cinq maires UMP d'arrondissements (VIe, VIIIe, XVe, XVIe, XVIIe) pour leur refus d'appliquer la nouvelle grille des tarifs de cantine scolaire, a été déboutée aujourd'hui devant le tribunal administratif et condamnée à payer 200 euros à chaque maire.
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë avait annoncé le lendemain de la rentrée scolaire, le 3 septembre, avoir saisi "en urgence" le tribunal administratif pour faire appliquer cette nouvelle grille harmonisant les tarifs de cantine dans tous les arrondissements, votée en Conseil de Paris en mai 2010.
Cinq arrondissements (VIe, VIIIe, XVe, XVIe, XVIIe) dont les maires sont UMP refusent depuis la rentrée d'appliquer cette nouvelle grille, jugeant qu'elle pénalise les classes moyennes et qu'elle rogne sur leurs prérogatives locales. Les maires UMP du Ier Jean-François Legaret et du Ve Jean Tiberi ont en revanche décidé de l'appliquer.
C'était le deuxième recours de la mairie devant le tribunal administratif (TA) pour les mêmes raisons. La mairie avait été déboutée le 6 juillet au motif que l'urgence n'était pas caractérisée. Le jugement du TA d'aujourd'hui, que l'AFP s'est procuré, invoque à peu près les mêmes raisons. Dans un communiqué, la mairie de Paris a regretté que cette mesure "qui permet à 65% des familles parisiennes de voir la facture de cantine de leurs enfants baisser" soit "interdite aux seules familles des VIe, VIIIe, XVe, XVIe et XVIIe". "Le juge administratif a toutefois indiqué dans ses considérants que le jugement au fond serait rendu avant le 31 décembre 2010", a ajouté la ville. Dans l'attente de ce jugement au fond, la ville ne se pourvoit pas en cassation.
Article de l’AFP du 30/09/10
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